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Modèle de lettre (régularisation) Demande de titre de séjour salarié ( admission . Un arrêté fixe chaque année le montant du salaire moyen annuel de référence. (correspondant à 2 000 fois le taux horaire minimum.
Récépissé de titre de séjour 2023 tout ce qu'il faut savoir . Le titre de séjour « salarié » : pour les contrats en CDI. Si l'employeur a réglé l'ensemble des sommes dues au salarié étranger (salaire, indemnités, et frais éventuels liés au rapatriement des rémunérations impayées), le montant maximal de l'amende est réduit à 8 300€ (correspondant à 2 000 fois le taux horaire minimum).